Charte de la Ludëussie

La Charte de l’État Fédéral de Ludëussie

Préambule :

 La Ludëussie est définie comme un État fédéral qui défend les droits et devoirs universels, le droit de détermination des peuples. Cette Charte sert de base à la création d’États et de villes en son sein. Le respect de la Charte est donc essentiel et obligatoire.

 

Article Premier : Des droits universels

 La Ludëussie garantit le droit à la dignité. Nul Homme pourra être traité autrement que comme un Homme et disposera d’un accès intemporel aux besoins vitaux. Tout Homme possède ainsi ce droit inaliénable, ceci dans le respect des lois plus restrictives et des libertés de chacun. 

 La Ludëussie garantit la liberté de circulation. Tout Homme pourra se déplacer librement sur l’intégralité des territoires publics.

 La Ludëussie garantit la liberté d’opinion et d’expression. Nul Homme ne sera inquiété pour ses idées ou ses paroles du moment que celles-ci ne portent pas un caractère anticonstitutionnel, discriminatoire ou diffamant.

 La Ludëussie garantit la liberté de culte. Tout Homme peut créer, croire ou adhérer à la religion de son choix du moment qu’elle n’existe pas dans le monde réel et que celle-ci n’empiète, ni sur les libertés, ni sur la religion des autres.

 La Ludëussie reconnaît la liberté de la presse. Nul journaliste ne pourra être jugé pour ses propos à condition que ceux-ci ne contredisent pas les droits précédemment énoncés.

 

Article 2 : Du bloc constitutionnel

La Charte constitue le bloc constitutionnel. Elle est le texte de loi qui régit l’intégralité du territoire et des institutions. Elle s’applique dans tous les domaines et dans tous les États.

Cette Charte peut être accompagnée d’une Charte d’une Région autonome du moment que celle-ci n’est pas en contradiction avec cette Charte.

 

Article 3 : Du bloc législatif

Le bloc législatif est composé des différentes législations mises en place par les différents organes. Il comprend :

– Les lois votées par la Chambre des sénateurs.

– Les décrets et arrêtés du Triumvirat, qui ne peuvent que préciser les lois et en aucun cas les contredire ou en créer.

– Les lois locales et décrets locaux, ainsi que les lois et décrets étatiques.

– Les circulaires, directives qui sont prises par des organisations, entreprises ou associations. Ces circulaires ne peuvent outrepasser la législation de leur territoire national.

 

Article 4 : Des Anciens et de leur rôle

Les Anciens sont les administrateurs de  la Ludëussie. Ils s’assurent du bon fonctionnement du pays. Ils gèrent le discord, le site et les problèmes techniques du serveur. 

Ils possèdent un droit inaliénable portant sur la modification de cette présente Charte sans consultation préalable des institutions de La Ludëussie.

Ces derniers sont désignés par les autres Anciens parmi la population.

 

Article 5 : Du Gouvernement fédéral

Les Consuls représentent l’organe exécutif sous le nom de Triumvirat. Ils sont à la tête du gouvernement fédéral. Les Consuls ont la responsabilité des budgets et peuvent s’ils le souhaitent créer, modifier ou supprimer des impôts.

Les Consuls sont élus pour une durée de deux mois par l’ensemble des citoyens à partir d’une liste définie au moins une semaine avant les élections.

Les Consuls peuvent proposer des décrets et ou arrêtés dans la limite de ses pouvoirs précisés dans l’article 3 . 

Les Consuls doivent nommer des ambassadeurs, qui vont représenter le Triumvirat dans les États fédérés. Ce dernier est garant de la cohésion entre États fédérés et est l’unique créancier de ces derniers.

Des droits et pouvoirs pour les Consuls peuvent être ajoutés par la Chambre des sénateurs.

Le Triumvirat assiste, s’il le peut, aux assemblées de la Chambre des sénateurs.

 

Article 6 : De la Chambre des sénateurs et de son rôle

La Chambre des Sénateurs est l’organe législatif du pouvoir. Elle est composée de sénateurs élus à la proportionnelle par l’ensemble des citoyens.

Le nombre de sièges de sénateurs est défini par le nombre d’habitants de la ville où il est élu : 4-5 habitants correspondant à un siège. En somme, plus une ville est importante, plus le nombre de sénateurs à la Chambre sera élevé.

Tout candidat aux élections sénatoriales ne peut prétendre l’être s’il est représentant ou dirigeant d’une ville ou d’un Région autonome.

Chaque candidat aux élections sénatoriales s’inscrit dans une liste de l’unique ville où il souhaite se présenter. Les listes correspondent à des partis créés par des citoyens ou classés “sans-étiquette”). Ensuite, le pourcentage obtenu par chaque liste permet de définir le nombre de candidats qui deviennent sénateurs. 

Les Sénateurs sont élus pour une période de 2 mois sans limite de mandat.

À l’assemblée, le sénateur dispose d’une voix lors des votes.

Le Sénat élit un juge à la majorité parmi l’ensemble des citoyens n’étant pas sénateur. Le Sénat peut aussi le révoquer par majorité durant un vote soumis par le Triumvirat.

Chaque loi est proposée par le sénateur durant une assemblée. Ces lois peuvent être proposées par les sénateurs eux-mêmes, mais aussi par les citoyens de sa ville après discussion.

Les lois constitutionnelles, visant à changer cette Charte, doivent être approuvées à l’unanimité au cours d’une assemblée.

La Chambre des sénateurs siège au moins une fois par mois, et au maximum une fois par semaine. Durant ces assemblées, les sénateurs débattent et votent les propositions de lois et projets de lois du Triumvirat.

Au cours de la première séance après l’élection, les sénateurs élisent le président du Sénat. Peut devenir Président tout sénateur nouvellement élu. Son rôle est d’animer les débats et de s’assurer du bon respect de la Charte durant les séances. À défaut de candidats, un tirage au sort est organisé par les sénateurs eux-mêmes. Les Consuls ne peuvent donc pas présider une séance.

Toute législation votée, sauf contre-indication des sénateurs et après validation d’un juge, devienne effective après le lendemain de sa publication dans le Journal Officiel.

Le fonctionnement de la Chambre des sénateurs peut être modifié, mais le texte la modifiant doit conserver ses fondements énoncés dans la présente Charte. Tout vote lié à une modification du fonctionnement de la Chambre doit être approuvé à l’unanimité par les Sénateurs.

 

Article 7 : De la Justice

Les Juges représentent l’organe judiciaire de la Ludëussie. Ils sont élus par la Chambre des sénateurs à la majorité. Ils peuvent aussi être révoqués par la Chambre sous demande du Triumvirat. Le Juge ne peut être Sénateur ou Consul.

Chaque État dispose d’un juge qui a pour rôle de rendre la Justice au travers des lois mises en place.

Toute législation votée doit être décrétée constitutionnelle par un Juge sous peine d’être amendée et revoter à la Chambre des Sénateurs.

Tout procès se doit de démarrer par une plainte en bon et due forme sur le forum dans la section associée. Le Juge chargé de l’affaire, prendra donc toute la procédure en considération, afin de mener à bien une justice neutre et juste.

 

Article 8 : Des régions autonomes

Un Région autonome est un territoire avec une taille définie, un régime politique associé, un représentant et un texte fondateur qui régit plusieurs villes en son sein. Toute Région autonome ne possédant pas de texte fondateur ou n’aillant aucun citoyens se verra être déchue.

La création d’une Région autonome implique une autorisation du Triumvirat et un vote à la Chambre des Sénateurs qui confirme et reconnaît la fondation dudit Région autonome. Ce vote s’appuie sur un dossier de candidature qui contient le texte fondateur, le territoire voulu, les villes intégrées, la capitale, l’histoire du peuple ainsi que le régime politique, l’organisation des pouvoirs et l’identité des 12-15 citoyens de la Région autonome.

Chaque Région autonome est responsable de son budget, et de sa population. Il a pour devoir d’accueillir les ambassadeurs du Triumvirat.

Un Région autonome peut créer une législation qui lui est propre mais celle-ci doit respecter la Charte de la Ludëussie prévue dans l’Article 3 de la présente Charte. Chaque État dispose d’un Juge qui lui est attribué par la Chambre des Sénateurs. Le système judiciaire de chaque État n’est légitime que concernant les affaires liées au droit local. Il peut également créer des impôts et des taxes locales. L’État peut autoriser des villes à s’implanter chez eux sans devoir passer par la Chambre des Sénateurs. La Région autonome peut fonder une force de police qui pourra intervenir uniquement en fonction du droit dudit Région autonome et ne peut intervenir à l’extérieur de la frontière.

Des droits et pouvoirs pour les États fédérés peuvent être ajoutés par la Chambre des Sénateurs.

Pour les Sénateurs, en cas d’augmentation de la population de chaque ville, il est de la responsabilité de chaque Région Autonome à rappeler ses citoyens à voter pour nommer les sièges nouvellement obtenus. Ces élections s’annulent avec l’échéance des élections sénatoriales de l’État fédéral.   

 

Article 9 : De la révision de la présente charte

La Charte de la Ludëussie peut être modifiée par le vote d’une loi constitutionnelle lors d’une réunion de la Chambre des Sénateurs, visant à changer cette Charte devant être approuvée à l’unanimité au cours d’une assemblée.

De plus, la charte de la Ludëussie peut être révisée, pour son bon fonctionnement, à la demande d’un membre du Sénat et si tous l’acceptent par un vote.