Code Civil

A jour du 02/02/2022

Article 1. L’application des lois
Les lois s’appliquent sur tous les territoires accessibles en jeu, ainsi que sur le discord. Les lois sont appliquées un jour après leur publication.

Article 2. Le métèque et le citoyen
Un joueur arrive métèque. Il doit réaliser la quête de départ proposée au spawn pour devenir citoyen et doit faire sa présentation sur le forum pour bénéficier pleinement de ses droits civils et politiques. Le droit pénal protège tous les joueurs. Le joueur perd le grade de citoyen s’il est banni définitivement.

Article 3. Responsabilité
Tout joueur doit dédommager la personne victime de ses fautes, imprudences, négligences et irrespect d’un contrat ; peu importe que cette faute soit une infraction ou non.

Article 4. La propriété

La propriété, est un terrain délimité, appartenant à un ou plusieurs joueurs, acquis par un paiement auprès de la ville où se trouve ledit terrain. Un Citoyen ne peut en aucun cas s’autoproclamer propriétaire d’un espace et l’occuper sans l’avoir payer.
Un terrain peut également être transmis de particulier à particulier via, des ventes privées, des ventes aux enchères, dons.
Dans le cas de la propriété extra-urbaine (hors projet unique Cf. art 9), l’achat du terrain doit se faire auprès de L’Organisation au prix de 10 Cr par bloc. La surface du terrain ne peut excéder 15*15 blocs ou 225 blocs². Il est toutefois possible de l’agrandir ultérieurement avec autorisation de l’Organisation.

Article 4.1 : Profondeur de la propriété
La propriété du sol, se doit d’inclure la propriété du sous-sol avec une limite de profondeur de vingt-cinq blocs, autre que celle imposé par le monde en lui-même. Cela, dans le respect évident des dimensions du terrain, même si aucun voisinage n’est, n’a été ou ne sera à quelconque moment envisagé.

Article 4.1.1 : Accessibilité au sous-sol de la propriété
Tout sous-sol de propriété se doit d’être accessible par les autorités, en cas de suspicions d’infractions de la loi. Les passages secrets sont toutefois autorisés si et seulement si, une autorité est informé en amont de leur création.

Article 4.2 : Responsabilité de la sécurité au sein de la propriété
A des fins évidentes de sécurités, tous propriétaires se doit d’éclairer suffisamment son bien, afin qu’aucune créature ne puisse y apparaitre. En cas de dégâts matériels ou humains, causés par une ou plusieurs créatures apparu sur une propriété non ou pas assez protégé, le propriétaire se verra sanctionné.

Article 4.2.1 : Cas des fermes à monstres :
Sera permis en accord avec l’article I.5 du Code Pénal sur la réglementation des Usines la création de fermes à monstres au seins de la propriété. Toutefois, les incidents et dégâts matériels ou humains, seront à la charge du propriétaire de la parcelle.

Article 4.3 : La propriété et la ville
Une ville peut décidé de restreindre certains terrains à une ou plusieurs fonctions précise, ce, en amont de l’achat. L’acheteur n’a pas le droit de changer la ou les fonctions sans autorisations. Il est également du droit de la ville que de vendre un terrain déjà aménagé, et d’interdire ou non la destruction de l’aménagement. De plus, il est du droit de la ville que d’instaurer un code ou une ligne architecturale au sein de la ville.

Article 4.4 : Les appartements
Une ville peut scindé un bâtiment en plusieurs appartements et les vendre indépendamment. Il est également du droit d’un propriétaire que de créer un bâtiment, le scindé et de revendre une partie ou la totalité du bâtiment en plusieurs appartement.

Article 4.4.1: Restriction en appartement
Le propriétaire d’un appartement ne peut effectuer de gros œuvres impactant le reste de l’immeuble sans l’aval du propriétaire dudit immeuble (puisse le propriétaire être la ville ou un particulier). Il ne peut également pas jouir de son droit sur le sous-sol, même résidant au rez-de-chaussée. Il reste de bon ton de la part du propriétaire que de prévenir en avance si des travaux sont prévu.

Article 5 : Les villes
Pour créer une ville, les requis sont :
– Un représentant
– Un territoire défini sur un carte publiée qui ne peut excéder 40 000 blocs².
– Une proposition de création de statut de ville acceptée par la Chambre Blanche – Un nombre d’habitant et d’habitations défini par décret et défini au minimum de deux membres.
– Un plan d’urbanisme minimal décrivant par un screenshot de la dynmap annoté, les bâtiments et routes importants
– En lien avec le plan d’urbanisme, les villes adoptent un style qui pourra évoluer au fil du temps. Cependant, il faudra le justifier et être précis.
– Le droit de se voir attribuer par l’organisation des moyens de transport permettant de relier une ou plusieurs autres villes. La commune doit pour cela créer au minimum un véhicule dont la taille minimale peut-être définie par décret et doit avoir une voie terrestre ou maritime relié à la capitale de Greppe. La ville de Greppe ne peut refuser l’implémentation d’un transport, les autres villes le peuvent.

Article 5.1 : Les droits des Villes
– Le droit de création d’impôt local.
– Le droit d’organiser la propriété au sein de son territoire, sans pouvoir revenir sur un terrain attribué.
– Le droit de créer des arrêtés municipaux.
– Le droit de vendre des terrains privés au sein du territoire.

Article 5.2 : La ville de Greppe
La ville de Greppe est une capitale Internationale qui ne peut appartenir à un état, elle est la propriété inaliénable de l’Organisation. Elle est gérée par l’Organisation.

Article 6 : Protection des territoires de l’Organisation
Afin de protéger le territoire de l’organisation, un représentant de l’ordre est désigné par le Gouvernement ou l’Organisation à défaut.
Le représentant de l’ordre se nomme Policier, il jouit de droits propres notamment en matière de vérification des actes des joueurs et des coffres.
Il a le devoir de veiller au bien être de la population et de l’entièreté du territoire de l’Organisation. C’est à lui que les citoyens doivent se référer en cas de problème.
Aussi, il a le devoir de faire remonter tout problème à un juge ou à un prophète.
Son salaire est à défaut 50Cr par infractions constatées mais peux être modifié par décret Gouvernemental.

En cas d’abus de pouvoir, il se verra licencier de sa fonction et sanctionné par les lois pénales en vigueur.

Article 7 : Les délits de forme

Article 7.1 : Définition
Est définie comme « délit de forme » toutes références dans des textes, des œuvres, drapeaux ou religions à des ouvrages, drapeaux et cultes des sociétés réelles.

Article 7.2 : Application
Tout textes, œuvres, drapeaux, bâtiments ou religions reconnue de délit de forme ne pourra être reconnue officiellement. S’il est reconnu que ledit ouvrages, drapeaux ou cultes menace la stabilité de l’Organisation et du serveur il pourra être supprimé et le joueur sanctionné.

Article 7.3 : Sanctions
Le joueur reconnu coupable de délit de forme pourra voir son texte, œuvres, drapeaux ou religions supprimé par les autorités compétentes, dans le cas où le joueur ne souhaite pas modifier son texte. Dans le cas où cela se répète, ce dernier pourra être condamné à une amende allant de 10 à 1000 Cr en fonction de la gravité du texte, œuvres, drapeaux ou religions en plus de sa suppression. S’il est reconnu que le texte, œuvres, drapeaux, bâtiments ou religions mette en péril l’intégrité du serveur des peines de prisons allant d’un moi au bannissement définitif pourront être décidé par un juge lors d’un procès.

Article 8 : La disparition
Une personne est considérée comme disparue si elle n’a pas donner signe de vie sur Oshax, pendant une durée d’un mois et qu’elle n’a pas prévenue de son absence sur Discord.

Article 8.1 : Préavis
Un préavis d’une semaine sera fourni à partir du mois de disparition. Sans réponse au préavis, la disparition
sera actée.

Article 8.2 : La disparition d’un Citoyen
Dès la déclaration de disparition, une mise aux enchères est planifié pour le lendemain. Cette dernière se
déroulera durant 24 heures, de minuit à minuit. Seront mis aux enchères toutes les possessions du joueurs
(terrain(s), coffre(s), fond(s) de commerce, etc). A la fin des 24 heures, le joueur aillant fait la plus grosse offre
récupère tout, et le paiement revient à la Mairie de résidence du Citoyen disparu. Si aucune offre n’est faites, les
biens reviennent directement à la Mairie de résidence. L’argent du Citoyen disparu revient automatiquement à
la Mairie de résidence dès la déclaration de disparition.

Article 8.2.1 : Les enchères des biens des disparus
Il est dans le droit de la Mairie de ne pas mettre aux enchères les possessions du Citoyen disparu et de tout
récupérer, ou de retarder de manière indéterminé les enchères.

Article 8.3 : La disparition du Métèque
Dès la déclaration de disparition, l’argent et les biens du Métèque disparu reviennent directement au
Gouvernement.

Article 9 : Création de projet unique
Un joueur (ou plusieurs joueurs) souhaitant créer un projet unique peut faire la demande au Gouvernement et aux prophètes d’un terrain précis. Ce terrain ne peut pas dépasser les 100 blocs² soit 10 000 blocs. Dans sa demande, le joueur doit fournir, un descriptif de son projet et s’il le souhaite une histoire pour celui-ci, les coordonnées de son terrain, la taille de ce dernier ainsi qu’un screen de celui-ci en message privé à un des membres du Gouvernement ou de l’Organisation qui se devra de le transmettre aux autres membres pour la raison suivante : le projet peut être secret, alors le Gouvernement et les prophètes se doivent de garder le secret professionnel. Ce projet n’est pas voué à être secret une fois créé.
Ce projet ne peut pas mener à la création d’une ville ou d’un Etat.
Le projet peut être fait sur un terrain libre, ou un terrain appartenant à un État. Dans le second cas, l’autorisation supplémentaire de l’administration en possession du terrain est requise, en plus des autorisations du Gouvernement ou de l’Organisation
Le(s) joueur(s) peut demander une aide de la part du Gouvernement ou de l’Organisation en fonction de l’ampleur et de son type de son projet. Il peut aussi démarcher des entreprises afin de l’aider dans l’accomplissement de son projet.
De plus, la demande peut être renouvelable.

Pour les demandes de subventions cf : Décret 09-21 sur les demandes de subventions.

Article 10: Salaire du Coryphé et des Ministres.
En échange de leur travail lié à leurs fonctions, les membres du Gouvernements ont droit à un revenu mensuelle. Il est de 500 Cr pour le Coryphé et de 500 Cr pour chaque Ministre.