Code de Procédure

Loi d’organisation et de modulation de la Justice Oshaxienne

 

Sommaire :

 

Partie I : Articulation Procédurière

Article 1 : Définition

Une procédure est un ensemble des règles qui doivent être respectées pour la reconnaissance de certains droits ou le règlement de certaines situations juridiques.

Article 2 : Champs d’actions des procédures

Les procédures qui vont découler de ce code sont applicables sur tout le territoire de L’organisation. Les procédures peuvent toucher tous les domaines, mais se doivent toujours de se baser sur une législation existante.

Article 2.1 : Exceptions aux champs d’actions

Chaque état ayant une existence légale peuvent créer leurs propres procédures dans tous les domaines sauf le domaine Judiciaire.

Partie II : Procédure Judiciaire

Article 3 : La mise en place d’un procès

Le mot “procès”, désigne l’ensemble des formalités nécessaires à l’aboutissement d’une demande faite par une personne qui entend faire valoir en Justice, un droit dont la reconnaissance fera l’objet d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt. Dans n’importe quelle affaire il existe trois parties : Le Défendeur (la partie mise en cause), Le Demandeur (la partie ayant demandé ou ayant provoqué le procès), et Le Magistrat.

Pour que la procédure d’un procès commence, il existe deux cas de figures :

– Dans le cadre d’un litige : Il faut qu’un Citoyen porte plainte auprès d’un policier qui écrira la plainte et la transférera au Magistrat puis dois prendre contact avec le Magistrat pour l’informer dans un délai de soixante-douze heures après le dépôt de la plainte.

– Dans le cadre d’une action policière : Il faut que l’agent de police poste une plainte au sein du Forum dans la catégorie « Plainte » puis dois prendre contact avec le Magistrat pour l’informer dans un délai de soixante-douze heures après le dépôt de la plainte.

Dans les deux cas de figures, la démarche suivant le dépôt de plainte, est logiquement un temps de préparation du Défendeur, ou il pourra donner un premier jet d’un écrit pour se défendre de ce dont l’accuse. Cette période dure sept jours. Durant ce temps, le Demandeur peut commencer à rendre ses conclusions et expliquer en détails l’accusation ainsi que la peine voulue.

A la fin de la période précédemment explicitée, le procès peut prendre forme. Le juge doit convoquer chacune des parties et préciser si le procès sera public ou privé avec l’accord de chaque partie.

Article 4 : Le comportement du Juge

Toute personne est considérée comme innocente tant qu’il n’a pas été prouvé le contraire. Et Le Juge a le devoir de neutralité et de sanctionner que dans le cas où l’objet de la plaine a pu être prouvé.

Article 5 : Le déroulement d’une séance d’un procès

Dans un premier temps, le Juge doit laisser chaque partie s’exprimer et argumenter chacun leur tour, sur les causes du procès. Puis le Magistrat doit poser des questions à chacune des parties pour comprendre bien en détail la situation. La partie Demandeur, peu ensuite poser des questions à l’accusé et/ou son représentant, puis c’est au tour de la partie Défendeur.

Article 6 : Les conclusion d’un procès

Le Juge, à la suite de la séance, doit se retirer dans une salle close, afin de réfléchir et préparer sa décision de justice. Elle doit être conforme et basée sur un article de loi et sanctionner au pire au maximum de la sanction prévue dans le Code Pénal. Exception faites d’un procès sur un cas nouveau, ou la sanction ne peux excéder une peine de prison de vingt-quatre heures et 2000 Cripnas d’amende. Par contre le Juge peut proposer une sanction pour les cas futurs, qui sera automatiquement discutée par la Chambre Blanche. Le Magistrat se doit de rendre ses conclusions écrites au plus tard sept jours après le procès. La sanction est directement appliquée.

Article 7 : L’Appel

Si l’une des parties n’accepte pas la décision de Justice, elle peut faire appel auprès de la Chambre Suprême dans les deux jours suivant la décision. La Chambre Suprême décidera de suivre la même procédure que la Chambre des Magistrats. Cependant, en cas d’appel, si la personne ayant fait appel est de nouveau considérée comme coupable, elle s’expose à un supplément de sanction pouvant aller d’une simple majoration d’amende, jusqu’à une peine de prison définitive.