Code du Commerce

Code du Commerce

A jour du 2 Janvier 2022

 

Article 1. L’application du Code du Commerce ainsi que de ses articles
Le Code du Commerce s’applique sur tous les territoires accessibles en jeu. Les nouveaux articles sont appliqués un jour après leur publication. Les articles ne peuvent pas avoir un effet rétroactif.

Article 2. La création d’entreprise
Une personne possédant la citoyenneté, peut créer une entreprise en ouvrant un commerce principal dans une ville officielle. De plus, cette dernière se doit de se déclarer auprès du Registre du Commerce et du Ministère de l’Économie. Ces derniers lui fourniront une immatriculation.

Article 3 : Les types d’entreprises et regroupements de commerces
Un Commerçant peut avoir plusieurs Entreprises, et chaque Entreprise peut avoir plusieurs commerces. Chaque Entreprise doit avoir un secteur d’activité unique, c’est-à-dire un ensemble de biens et services cohérents. Tous commerces rattachés à une même Entreprise doit posséder le même secteur d’activité.

Article 4 : Les ventes chez les particuliers
Il est interdit pour un particulier d’acheter ou vendre des biens à un autre particulier lorsqu’ils sont rendus disponibles sur le marché par un professionnel.

Article 4.1 : Exceptions
Dans le cadre de projet unique et de grande envergure, un particulier peut demander de l’aide à un autre particulier. Cela peut passer par la vente exceptionnelle de ressources déjà amassées par le particulier sollicité, ou par la récolte de nouvelles ressources. Dans ce contexte, les tarifs mis en place à titre exceptionnel se doivent d’être convenu entre les particuliers en amont du service rendu. Ces tarifs peuvent ne pas suivre les tarifs usuels, et sont à la discrétion des particuliers.

Article 4.2 : Bénévolat
Un particulier peut se porter bénévole pour soutenir un concitoyen. Cela peut passer par le don de ressources déjà amassées par le bénévole, ou par la récolte de nouvelles ressources. Le bénévolat se doit d’être à la volonté du bénévole et dans un cadre purement non-professionnel.

Article 5 : La comptabilité des entreprises
Il est obligatoire à une entreprise de conserver une comptabilité permettant au Ministère de l’Economie de retracer ses débits et créances. Ceci passe notamment par le relevé mensuel des comptes le 1er de chaque mois. Le Commerçant dispose d’une semaine pour fournir sa comptabilité. Passé ce délai, une majoration du droit de vente de 5% sera appliquée.

Article 5.1 : Versement du Droit de Vente
Toute entreprise doit payer auprès de la ou des villes au sein de laquelle ou lesquelles elle est implantée, un droit de vente mensuelle. Ce droit de vente s’élève à 10% des recettes, dont un plancher de 200 Cr, qui peut être augmenté en fonction du besoin et du contexte de la ville.
Le droit de vente sera versé à la ville, simultanément à la remise des comptes au Ministère de l’Economie. Il est du devoir du Commerçant d’informer le Ministère de l’Economie de la somme versée. Suite à cela, il sera du devoir du Ministère de l’Economie de vérifier la concordance entre les recettes et le droit de vente versé. Au paiement du droit de vente, ainsi qu’à la remise des comptes, le commerçant doit communiquer à la ville et au Ministère de l’Economie son identité ainsi que le numéro unique de l’entreprise pour laquelle il règle cette somme.
Si l’une de ces deux données est manquante, le Commerçant devra régulariser la situation sous peine de recevoir une majoration de son droit de vente.

Article 6 : Les postes au sein d’une entreprise
Au sein d’une entreprise, la personne rédigeant la déclaration est promue Président Directeur Général, ainsi nommé PDG. Les postes suivants sont considérés comme membres de la direction (liste exhaustive) : Co-Président Directeur Général, Trésorier, Directeur des ressources Humaines. Chacun de ses postes méritera un salaire défini à l’embauche avec le PDG. Le PDG n’est pas obligé de recruter une personne pour chacun de ses postes.

Article 7 : Registre du commerce
Le registre du commerce est une organisation gérée par le ministre de l’économie lui-même, désigné par le Gouverneur. A défaut de ministre de l’économie présent le Gouverneur a pour devoir de remplir cette tâche.