Code du Travail
A jour du 26/03/2022
Sommaire :
Partie I : Salariés
Article 1 : Statut de salarié
Chaque citoyen travaillant pour/dans une entreprise sera déclaré comme étant salarié de cette entreprise. Il devra donc apparaître dans la comptabilité de l’entreprise.
Article 2 : Devoirs du salarié
Chaque salarié se doit de participer à la pérennité de l’entreprise. Il doit donc :
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- effectuer sa charge de travail nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise.
- garder la confidentialité sur les affaires internes
- prévenir son patron en cas d’absence prolongée
Article 3 : Droits du salarié
Le salarié à le droit à l’intérieur d’une entreprise de :
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- prendre des pauses
- effectuer une grève avec un préavis de 24 heures
- démissionner
Article 4 : Salariat
Article 4.1 :
Le salaire se définie par la rémunération suite à un travail effectué par un employé pour un employeur. Ce dernier est négocié au même moment que le contrat d’emploi rédigé.
Article 4.2 :
Le salaire minimum survient quand aucun accord n’est trouvé ou aucune mention n’en est fait dans le contrat. Ce dernier est fixé à 200 Cripnas par semaine.
Partie II : Patronnat
Article 5 : Devoirs du patron
Un patron se doit de :
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- avertir ses employés des risques du métier
- payer ses employés
Article 6 : Droits du patron
Un patron peut sanctionner un employé en cas de faute. La sanction doit être proportionnelle à la faute. Sanctions possibles dans l’ordre croissant :
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- Le blâme, suite à une faute professionnelle.
- La retenue de salaire, qui se définie par un retrait de salaire à la suite de trois blâmes. La retenue de salaire peut être total ou partiel, suivant la volonté de l’employeur.
- Le licenciement ce produit dans le cas où un employé à commis une faute grave, mettant en danger la sécurité et ou la vie de ses collègues ou dans le cas où plusieurs sanctions, faites avant, n’aient eu aucun effet.